Créé le 20 septembre 2014 · Périmé le 31 décembre 2015
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Encadrement des dérogations pour l'épandage aérien de pesticides
A titre de transition vers des pratiques culturales ne faisant plus appel à l'épandage aérien de produits phytosanitaires, notamment grâce aux actions de lutte intégrée, le présent arrêté définit les conditions dans lesquelles peuvent être accordées des dérogations provisoires à l'interdiction de procéder à ces épandages, dès lors qu'il n'existe pas de solution alternative.