ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A titre de transition vers des pratiques culturales ne faisant plus appel à l'épandage aérien de produits phytosanitaires, notamment grâce aux actions de lutte intégrée, le présent arrêté définit les conditions dans lesquelles peuvent être accordées des dérogations provisoires à l'interdiction de procéder à ces épandages, dès lors qu'il n'existe pas de solution alternative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 décembre 2015

Créé le 20 septembre 2014 · Périmé le 31 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Encadrement des dérogations pour l'épandage aérien de pesticides

Résumé. Un arrêté de 2014 encadre les dérogations temporaires pour l'épandage aérien de pesticides, en attendant des solutions alternatives.

A titre de transition vers des pratiques culturales ne faisant plus appel à l'épandage aérien de produits phytosanitaires, notamment grâce aux actions de lutte intégrée, le présent arrêté définit les conditions dans lesquelles peuvent être accordées des dérogations provisoires à l'interdiction de procéder à ces épandages, dès lors qu'il n'existe pas de solution alternative.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2015

En vigueur du samedi 20 septembre 2014 au mercredi 30 décembre 2015

Source : Légifrance