ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 janvier 2010

Art. Annexe VII

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Extension des compétences des DDT/DDTM pour les transports exceptionnels

Résumé. Les directions départementales des territoires (DDT) ou des territoires et de la mer (DDTM) peuvent désormais instruire les demandes d'autorisation de transports exceptionnels dans plusieurs départements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 janvier 2010Art. Annexe VII → Version 9
- Arrêté du 12 janvier 2010
Art. Annexe VII

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