Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences des DDT/DDTM pour les transports exceptionnels
Résumé. Les directions départementales des territoires (DDT) ou des territoires et de la mer (DDTM) peuvent désormais instruire les demandes d'autorisation de transports exceptionnels dans plusieurs départements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 janvier 2010Art. Annexe VII → Version 9
- Arrêté du 12 janvier 2010Art. Annexe VII