En vigueur depuis le 17 septembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les antibiotiques
Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2014 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les antibiotiques en doses uniques.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.