ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2014

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Exécution d'un arrêté sur les antibiotiques

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2014 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les antibiotiques en doses uniques.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 17 septembre 2014

Source : Légifrance