En vigueur depuis le 6 octobre 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les unions de recouvrement des cotisations sociales
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012 pour organiser la dissolution et la fusion de certaines unions de recouvrement des cotisations sociales dans les Pays de la Loire.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2012.