Arrêté du 15 septembre 2011

Article 1

Créé le 6 octobre 2011

Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Pays de la Loire, dont le siège est situé à Nantes.
Sa circonscription correspond à la région administrative des Pays de la Loire.
Cette union comporte un site à Nantes, un site à Angers, un site à Cholet, un site à Laval, un site au Mans et un site à La Roche-sur-Yon.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 octobre 2011