JORF n°0231 du 5 octobre 2011

Article 1

Article 1

Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Pays de la Loire, dont le siège est situé à Nantes.
Sa circonscription correspond à la région administrative des Pays de la Loire.
Cette union comporte un site à Nantes, un site à Angers, un site à Cholet, un site à Laval, un site au Mans et un site à La Roche-sur-Yon.


Historique des versions

Version 1

Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Pays de la Loire, dont le siège est situé à Nantes.

Sa circonscription correspond à la région administrative des Pays de la Loire.

Cette union comporte un site à Nantes, un site à Angers, un site à Cholet, un site à Laval, un site au Mans et un site à La Roche-sur-Yon.