Arrêté du 15 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Pays de la Loire, dont le siège est situé à Nantes.
Sa circonscription correspond à la région administrative des Pays de la Loire.
Cette union comporte un site à Nantes, un site à Angers, un site à Cholet, un site à Laval, un site au Mans et un site à La Roche-sur-Yon.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2011

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Création d'une union pour le recouvrement des cotisations sociales en Pays de la Loire

Résumé. Un nouvel organisme pour gérer les cotisations sociales et les allocations familiales est créé dans la région des Pays de la Loire.

Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Pays de la Loire, dont le siège est situé à Nantes.
Sa circonscription correspond à la région administrative des Pays de la Loire.
Cette union comporte un site à Nantes, un site à Angers, un site à Cholet, un site à Laval, un site au Mans et un site à La Roche-sur-Yon.

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En vigueur depuis le jeudi 6 octobre 2011

Source : Légifrance