Arrêté du 15 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2009

Art. 1

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Fixation des droits de commercialisation pour les produits en IGP

Résumé. Le montant du droit de commercialisation pour les produits en indication géographique protégée (IGP) est fixé à partir de 2009, avec des tarifs variables selon le type de produit.

A modifié les dispositions suivantes :

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