Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des droits de commercialisation pour les produits en IGP
Résumé. Le montant du droit de commercialisation pour les produits en indication géographique protégée (IGP) est fixé à partir de 2009, avec des tarifs variables selon le type de produit.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 février 2009Art. 1 : Fixation du droit de commercialisation des produits agricoles
→ Version 3
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- Arrêté du 19 février 2009Art. 1