Arrêté du 15 septembre 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2010 désigne le directeur général des finances publiques pour en assurer l'exécution et sa publication au Journal officiel.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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