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Arrêté du 27 juillet 2010

fixant le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2010-2011

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation du nombre de contrats d'engagement de service public pour les étudiants en médecine

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de contrats d'engagement de service public pour les étudiants en médecine pour l'année 2010-2011, répartis par université.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 632-6 (Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en santé) ;

Vu le décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 août 2010 · Dernière version le 23 septembre 2010

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Répartition des contrats d'engagement de service public en médecine

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de contrats d'engagement de service public pour les étudiants et internes en médecine pour l'année universitaire 2010-2011, répartis par université.

Le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public en application du décret du 29 juin 2010 susvisé au titre de l'année universitaire 2010-2011 est fixé et réparti de la manière suivante :

UFR NOMBRE DE CONTRATS D'ENGAGEMENT
de service public offerts aux étudiants en médecine
NOMBRE DE CONTRATS D'ENGAGEMENT
de service public offerts aux internes en médecine
Paris-V

9

16

Paris-VI

8

Paris-VII

8

Paris-XI

5

Paris-XII

5

Paris-XIII

5

Versailles-Saint-Quentin

3

Aix-Marseille-II 10 6
Amiens 5 9
Angers 4 7
Antilles-Guyane 2 5
Besançon 4 7
Bordeaux-II 12 7
Brest 4 4
Caen 5 9
Clermont-Ferrand-I 5 6
Dijon 5 9
Grenoble-I 5 4
Lille-II + faculté libre de Lille 14 12
Limoges 3 3
Lyon-I 11 7
Montpellier-I 6 5
Nancy-I 8 9
Nantes 5 9
Nice 4 2
La Réunion 1 5
Poitiers 5 8
Reims 5 9
Rennes-I 5 7
Rouen 6 10
Saint-Etienne 4 3
Strasbourg-I 6 7
Toulouse-III 7 6
Tours 6 9
Total 200 200

En vigueur depuis le 1 août 2010

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Exécution d'un arrêté sur les contrats d'engagement de service public

Résumé. Des responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant les contrats d'engagement de service public pour les étudiants et internes en médecine.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juillet 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'offre de soins,

A. Podeur

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint

au directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

En vigueur depuis le dimanche 1 août 2010

Arrêté du 27 juillet 2010
Article 1
Article 2