Arrêté du 15 septembre 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2010

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2010 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 23 septembre 2010

Source : Légifrance