JORF n°0223 du 24 septembre 2008

Article 3

Article 3

L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est ainsi modifiée :
Au 5° « Sous-directeur » du I :
Est supprimée la rubrique suivante :


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est ainsi modifiée :

Au 5° « Sous-directeur » du I :

Est supprimée la rubrique suivante :