En charge d'une sous-direction relevant de la direction des personnels
et de l'adaptation de l'environnement professionnel
|Sous-directeur, chef de la mission « Parlement européen »| 1 |90 | |:-------------------------------------------------------:|:-:|:-:|
Est substituée, à compter du détachement dans l'emploi des agents concernés, à la rubrique :
En charge d'une sous-direction relevant de la direction du budget
|Sous-directeur de la première sous-direction | 1 |120| |:-------------------------------------------:|:-:|:-:| |Sous-directeur de la deuxième sous-direction | 1 |110| |Sous-directeur de la troisième sous-direction| 1 |110| |Sous-directeur de la quatrième sous-direction| 1 |110| |Sous-directeur de la cinquième sous-direction| 1 |110| | Sous-directeur de la sixième sous-direction | 1 |120| |Sous-directeur de la septième sous-direction | 1 |110|
La rubrique suivante :
En charge d'une sous-direction relevant de la direction du budget
|Sous-directeur de la première sous-direction | 1 |120| |:-------------------------------------------:|:-:|:-:| |Sous-directeur de la deuxième sous-direction | 1 |110| |Sous-directeur de la troisième sous-direction| 1 |110| |Sous-directeur de la quatrième sous-direction| 1 |110| |Sous-directeur de la cinquième sous-direction| 1 |110| | Sous-directeur de la sixième sous-direction | 1 |120| |Sous-directeur de la septième sous-direction | 1 |110| |Sous-directeur de la huitième sous-direction | 1 |110|
Est supprimée la rubrique suivante :
En charge d'une sous-direction relevant de la direction des Monnaies et médailles
|Sous-directeur, chef du service administratif| 1 |110| |:-------------------------------------------:|:-:|:-:|
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