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Arrêté du 15 septembre 2008

modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2004-384 du 29 avril 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2006, modifié par l'arrêté du 12 février 2007, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Arrêtent :

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Modification de l'annexe de l'arrêté du 8 juin

Résumé. L'arrêté du 15 septembre 2008 modifie l'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. Annexe
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. Annexe
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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 15 septembre 2008 modifie l'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. Annexe
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. Annexe
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Modification de l'arrêté du 8 juin

Résumé. L'arrêté du 8 juin 2006 est modifié par l'arrêté du 15 septembre 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. Annexe
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. Annexe

En vigueur depuis le 25 septembre 2008

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 septembre 2008.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2008

Arrêté du 15 septembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9