JORF n°0223 du 24 septembre 2008

Article 2

Article 2

L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est ainsi modifiée :
Au 4° « Chef de service » du I :
A compter du détachement dans l'emploi des agents concernés, est substituée à la rubrique :

|Chef de service à la direction générale de la modernisation de l'Etat, secrétaire général| 1 |115| |:---------------------------------------------------------------------------------------:|:-:|:-:| | Chef de service à la direction générale de la modernisation de l'Etat | 2 |115|

La rubrique suivante :

|Chef de service à la direction générale de la modernisation de l'Etat| 3 |115| |:-------------------------------------------------------------------:|:-:|:-:|

A compter du détachement dans l'emploi des agents concernés, est substituée à la rubrique :

|Chef de service à la direction générale de la comptabilité publique| 2 |125| |:-----------------------------------------------------------------:|:-:|:-:|

La rubrique suivante :

|Chef de service à la direction générale de la comptabilité publique| 3 |125| |:-----------------------------------------------------------------:|:-:|:-:|


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est ainsi modifiée :

Au 4° « Chef de service » du I :

A compter du détachement dans l'emploi des agents concernés, est substituée à la rubrique :

Chef de service à la direction générale de la modernisation de l'Etat, secrétaire général

1

115

Chef de service à la direction générale de la modernisation de l'Etat

2

115

La rubrique suivante :

Chef de service à la direction générale de la modernisation de l'Etat

3

115

A compter du détachement dans l'emploi des agents concernés, est substituée à la rubrique :

Chef de service à la direction générale de la comptabilité publique

2

125

La rubrique suivante :

Chef de service à la direction générale de la comptabilité publique

3

125