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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2004-384 du 29 avril 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrêtent :
L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est, à compter du 28 juillet 2006, ainsi modifiée :
Au 3° « Directeur général et directeur » du I :
Est ajoutée la rubrique suivante :
Est substituée à la rubrique :
La rubrique suivante :
Au 4° « Chef de service » du I :
Est ajoutée la rubrique suivante :
Est substituée à la rubrique :
La rubrique suivante :
Au 5° « Sous-directeur » du I :
Est substituée à la rubrique :
1 version
En charge d'une sous-direction relevant de la direction
du personnel, de la modernisation et de l'administration
La rubrique suivante :
En charge d'une sous-direction relevant de la direction
des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Est ajoutée la rubrique suivante :
Au 6° « Directeur de projet » du I :
La rubrique suivante est supprimée :
Est substituée à la rubrique :
La rubrique suivante :
1 version
L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est, à compter du 8 juin 2006, ainsi modifiée :
Au 3° « Directeur général et directeur » du I, est ajoutée la rubrique suivante :
Au 4° « Chef de service » du I, est ajoutée la rubrique suivante :
Au 5° « Sous-directeur » du I, est ajoutée la rubrique suivante :
1 version
En charge d'une sous-direction relevant de la direction
du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 février 2007.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé