Article 6
L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est ainsi modifiée à compter du 29 octobre 2007 :
Au II, est substituée à la rubrique :
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JORF n°0223 du 24 septembre 2008
Article 6
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Version 1
L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est ainsi modifiée à compter du 29 octobre 2007 :
Au II, est substituée à la rubrique :