Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 15 septembre 2006, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent :
Pour une durée d'un an
M. Mars (Cyril), attaché d'administration centrale.
Mlle Moussion (Marie-Line), attachée des services déconcentrés.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 15 septembre 2006, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent :
Pour une durée d'un an
M. Mars (Cyril), attaché d'administration centrale.
Mlle Moussion (Marie-Line), attachée des services déconcentrés.