JORF n°226 du 29 septembre 2006

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 15 septembre 2006, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent :

Pour une durée d'un an

M. Mars (Cyril), attaché d'administration centrale.
Mlle Moussion (Marie-Line), attachée des services déconcentrés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 15 septembre 2006, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent :

Pour une durée d'un an

M. Mars (Cyril), attaché d'administration centrale.

Mlle Moussion (Marie-Line), attachée des services déconcentrés.