Les dispositions du présent arrêté sont valables jusqu'au 30 septembre 2011.
Chacun des agréments du présent arrêté peut être suspendu ou retiré dans les conditions prévues par le code de l'aviation civile.
Arrêté du 15 septembre 2006
Article 5
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Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont valables jusqu'au 30 septembre 2011.
Chacun des agréments du présent arrêté peut être suspendu ou retiré dans les conditions prévues par le code de l'aviation civile.
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