L'arrêté du 24 mars 2000 modifié portant octroi d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Calédonie International est abrogé.
Arrêté du 15 septembre 2006
Article 6
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Article 6
L'arrêté du 24 mars 2000 modifié portant octroi d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Calédonie International est abrogé.
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