L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :

I. - Au 3°, après les mots : « conformément aux dispositions du », est inséré le mot : « titre » ;

II. - Au 4°, après les mots : « Mise en cessation progressive d'activité », sont insérés les mots : « conformément aux dispositions du titre IX bis du décret du 17 janvier 1986 susvisé » ;

III. - Au 6°, après le mot : « Notation », sont insérés les mots : « lorsque des dispositions particulières la prévoient » ;

IV. - Il est ajouté trois alinéas ainsi rédigés :

« 7° Ouverture et gestion du compte épargne-temps ;

8° Mise en cessation totale d'activité conformément aux dispositions du titre IX ter du décret du 17 janvier 1986 susvisé ;

9° Mise à disposition conformément aux dispositions de l'article 105 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ».