JORF n°248 du 25 octobre 2003

Article 5

Article 5

Sur les routes ATS inscrites à l'intérieur de la zone dangereuse LF-D 54, lorsqu'elles sont utilisables, le centre en route de la navigation aérienne du Sud-Est assure au profit des aéronefs qu'il a sous sa responsabilité, évoluant en CAG selon les règles IFR, les services de l'information de vol et de l'alerte, tels qu'ils sont définis dans l'annexe II aux articles D. 131-1 à D. 131-10 du code de l'aviation civile susvisés.


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Version 1

Sur les routes ATS inscrites à l'intérieur de la zone dangereuse LF-D 54, lorsqu'elles sont utilisables, le centre en route de la navigation aérienne du Sud-Est assure au profit des aéronefs qu'il a sous sa responsabilité, évoluant en CAG selon les règles IFR, les services de l'information de vol et de l'alerte, tels qu'ils sont définis dans l'annexe II aux articles D. 131-1 à D. 131-10 du code de l'aviation civile susvisés.