Article 4
A l'intérieur de la zone dangereuse LF-D 54, l'organisme cité à l'article 2 assure au profit des aéronefs, évoluant en CAG selon les règles VFR et/ou IFR, les services de l'information de vol et de l'alerte, tels qu'ils sont définis dans l'annexe II aux articles D. 131-1 à D. 131-10 du code de l'aviation civile susvisés.
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