Art. 1er. - Les gestions comptables des centres hospitaliers de Romans et de Saint-Vallier sont respectivement disjointes des postes comptables de Romans-sur-Isère municipale et de Saint-Vallier (département de la Drôme).
1 version
JORF n°237 du 12 octobre 2000
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Les gestions comptables des centres hospitaliers de Romans et de Saint-Vallier sont respectivement disjointes des postes comptables de Romans-sur-Isère municipale et de Saint-Vallier (département de la Drôme).