Art. 1er. - Les gestions comptables des centres hospitaliers de Romans et de Saint-Vallier sont respectivement disjointes des postes comptables de Romans-sur-Isère municipale et de Saint-Vallier (département de la Drôme).
Arrêté du 15 septembre 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Les gestions comptables des centres hospitaliers de Romans et de Saint-Vallier sont respectivement disjointes des postes comptables de Romans-sur-Isère municipale et de Saint-Vallier (département de la Drôme).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance