Arrêté du 15 septembre 2000

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Art. 1er. - Les gestions comptables des centres hospitaliers de Romans et de Saint-Vallier sont respectivement disjointes des postes comptables de Romans-sur-Isère municipale et de Saint-Vallier (département de la Drôme).

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Art. 1er. - Les gestions comptables des centres hospitaliers de Romans et de Saint-Vallier sont respectivement disjointes des postes comptables de Romans-sur-Isère municipale et de Saint-Vallier (département de la Drôme).

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