Art. 2. - La gestion comptable du centre hospitalier intercommunal de Romans - Saint-Vallier est rattachée au poste comptable de Romans-sur-Isère municipale.
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JORF n°237 du 12 octobre 2000
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Art. 2. - La gestion comptable du centre hospitalier intercommunal de Romans - Saint-Vallier est rattachée au poste comptable de Romans-sur-Isère municipale.