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Arrêté du 15 septembre 1999

modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge

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La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 (Règles de prise en charge des prestations sanitaires) à R. 165-29 (Maintien des tarifs et règles des prestations sanitaires) ;

Vu le livre V bis du code de la santé publique ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 (Prise en charge des soins pour militaires invalides) ;

Vu le livre VII du code rural ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;

Vu l'avis de la commission susvisée du 29 avril 1997 ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1997 relatif aux aliments diététiques sans gluten ;

Vu l'arrêté du 29 mai 1998 relatif aux conditions de prise en charge des aliments diététiques sans gluten ;

Vu l'arrêté du 19 juin 1998 relatif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge,

Arrêtent :

Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), au chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe prévue au code 103N02 « Aliments diététiques sans gluten » est ainsi rédigée :

A N N E X E

LISTE DES ALIMENTS DIETETIQUES SANS GLUTEN PRIS EN CHARGE AU TIPS

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 238 du 13/10/1999 page 15255 à 15258

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Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 septembre 1999.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le chef de service,

J. Lenain

La secrétaire d'Etat à la santé

et à l'action sociale,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le chef de service,

J. Lenain

Arrêté du 15 septembre 1999