Les articles 6, 7 et 8 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé (Détails de l'épreuve finale STG) deviennent respectivement 7, 8 et 9.
Arrêté du 29 juillet 2005
Article 5
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 5
Les articles 6, 7 et 8 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé (Détails de l'épreuve finale STG) deviennent respectivement 7, 8 et 9.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Relations
Historique des versions
Source : Légifrance