Arrêté du 15 septembre 1993

Art. 22. - L'état des stocks (volume, emplacement, qualité) doit être mis à jour régulièrement. Ces données doivent être disponibles à l'extérieur à tout instant, en vue notamment d'une transmission immédiate au service de sécurité.
En dehors des séances de travail, les portes du dépôt sont fermées à clef.
Les clefs sont détenues par un préposé responsable.

TITRE IV

PREVENTION ET INTERVENTION

CHAPITRE Ier

Dispositifs particuliers en cas d'incendie

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