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Arrêté du 15 septembre 1988

portant application de l'article 16 du décret n° 88-120 du 1er février 1988 et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés et les valeurs de référence des paramètres biologiques représentatifs de l'exposition de ces travailleurs à ce toxique

Abrogé24 janvier 2016
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu la directive C.E.E. n° 82-605 du Conseil des communautés européennes en date du 28 juillet 1982 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition au plomb ou à ses composés ioniques pendant le travail (première directive particulière au sens de l'article 8 de la directive C.E.E. n° 80-1107) ;

Vu le décret n° 88-120 du 1er février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés, et notamment son article 16 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,

Abrogé24 janvier 2016

Créé le 22 octobre 1988 · Abrogé le 24 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance médicale des travailleurs exposés au plomb

Résumé. Les médecins du travail doivent suivre des instructions techniques pour surveiller la santé des employés exposés au plomb.

Le document annexé au présent arrêté fixe les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés au plomb métallique et à ses composés ainsi que les valeurs individuelles de référence des différents paramètres biologiques représentatifs de l'exposition ou de l'imprégnation des travailleurs exposés.

Abrogé24 janvier 2016

Créé le 22 octobre 1988 · Abrogé le 24 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'un arrêté sur la surveillance du plomb

Résumé. Un ancien arrêté sur la surveillance médicale des travailleurs exposés au plomb est annulé.

L'arrêté du 4 novembre 1977 fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés à l'intoxication saturnine est abrogé.

Abrogé24 janvier 2016

Créé le 22 octobre 1988 · Abrogé le 24 janvier 2016

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Nouvel arrêté sur la surveillance médicale des travailleurs exposés au plomb

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour protéger les travailleurs du plomb.

Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des relations du travail,

O. DUTHEILLET DE LAMOTHE

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des exploitations, de la politique sociale

et de l'emploi :

Le chef de service,

J. LENOIR

En vigueur du samedi 22 octobre 1988 au samedi 23 janvier 2016

Arrêté du 15 septembre 1988
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes