Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Arrêté du 2 mai 2012 - art. 1
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu la directive C.E.E. n° 82-605 du Conseil des communautés européennes en date du 28 juillet 1982 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition au plomb ou à ses composés ioniques pendant le travail (première directive particulière au sens de l'article 8 de la directive C.E.E. n° 80-1107) ;
Vu le décret n° 88-120 du 1er février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés, et notamment son article 16 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,
Abrogé par Arrêté du 2 mai 2012 - art. 1
Créé le 22 octobre 1988
1 version
Abrogé par Arrêté du 2 mai 2012 - art. 1
Créé le 22 octobre 1988
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 2 mai 2012 - art. 1
Créé le 22 octobre 1988
1 version
Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des exploitations, de la politique sociale
et de l'emploi :
Le chef de service,
J. LENOIR
Abrogé depuis le dimanche 24 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 2 mai 2012art. 1
En vigueur du samedi 22 octobre 1988 au samedi 23 janvier 2016