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Arrêté du 15 septembre 1988

Article 3

Abrogé24 janvier 2016

Créé le 22 octobre 1988

Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 2 mai 2012art. 1

En vigueur du samedi 22 octobre 1988 au samedi 23 janvier 2016

Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.