Arrêté du 15 octobre 2026

Article 10

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Article 10

Les listes électorales sont mises en ligne dans la plateforme de vote électronique au plus tard le 3 novembre 2026.
Elles comprennent le nom, le prénom, le corps d'appartenance du fonctionnaire ou la nature du contrat de l'agent contractuel et le numéro de matricule. Elles comprennent également le corps d'origine et le cas échéant, le corps d'accueil du fonctionnaire en mobilité, et l'affectation de l'électeur.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2026

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Mise en ligne des listes électorales pour le vote électronique

Résumé. Les listes électorales pour le vote électronique seront disponibles en ligne avant le 3 novembre 2026, avec des informations sur les fonctionnaires et agents contractuels.

Les listes électorales sont mises en ligne dans la plateforme de vote électronique au plus tard le 3 novembre 2026.
Elles comprennent le nom, le prénom, le corps d'appartenance du fonctionnaire ou la nature du contrat de l'agent contractuel et le numéro de matricule. Elles comprennent également le corps d'origine et le cas échéant, le corps d'accueil du fonctionnaire en mobilité, et l'affectation de l'électeur.

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En vigueur depuis le vendredi 23 octobre 2026

Source : Légifrance