Arrêté du 15 octobre 2026

Chapitre V : Préparation des opérations électorales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédures électorales en ligne

Résumé. Les règles pour voter et se présenter aux élections en ligne sont expliquées, avec des dates limites pour vérifier les listes et déposer les candidatures.

En vigueur depuis le 23 octobre 2026

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Mise en ligne des listes électorales pour le vote électronique

Résumé. Les listes électorales pour le vote électronique seront disponibles en ligne avant le 3 novembre 2026, avec des informations sur les fonctionnaires et agents contractuels.

Les listes électorales sont mises en ligne dans la plateforme de vote électronique au plus tard le 3 novembre 2026.
Elles comprennent le nom, le prénom, le corps d'appartenance du fonctionnaire ou la nature du contrat de l'agent contractuel et le numéro de matricule. Elles comprennent également le corps d'origine et le cas échéant, le corps d'accueil du fonctionnaire en mobilité, et l'affectation de l'électeur.

En vigueur depuis le 23 octobre 2026

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Dépôt des réclamations sur les listes électorales

Résumé. Les agents peuvent signaler des erreurs sur les listes électorales en ligne jusqu'au 2 décembre 2026.

Les réclamations portant sur une inscription sur une liste électorale, une suppression sur une liste électorale ou un changement de situation et les rectifications de données d'électeurs sont effectuées par les agents via un formulaire en ligne et disponible depuis la plateforme de consultation des listes électorales. Ces réclamations sont prises en compte jusqu'au 2 décembre 2026 à 8 heures (heure de Paris).

En vigueur depuis le 23 octobre 2026

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Accès des syndicats aux listes électorales dématérialisées

Résumé. Les syndicats peuvent voir les listes électorales des élections où ils ont présenté des candidats en ligne.

Les organisations syndicales ont accès aux listes électorales des scrutins pour lesquels elles ont déposé des candidatures par voie dématérialisée.

En vigueur depuis le 23 octobre 2026

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Dépôt et validation des candidatures électorales

Résumé. Les candidatures pour les élections doivent être déposées en ligne avant le 22 octobre 2026 à 17h, et l'administration a jusqu'au 26 octobre pour les valider.

Les listes de candidats ou les candidatures sur sigle et les déclarations individuelles de candidature sont déposées au plus tard le 22 octobre 2026, à 17 heures, heure de Paris, sur la plateforme d'appel à candidatures en ligne.
Le délai dont dispose l'administration pour apprécier la recevabilité d'une liste expire le 26 octobre 2026 à 17 heures, heure de Paris.

En vigueur depuis le 23 octobre 2026

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Dépôt électronique des candidatures syndicales

Résumé. Les syndicats doivent envoyer leurs listes de candidats, logos et professions de foi en ligne avant le 22 octobre à 17h.

Les organisations syndicales déposent auprès de l'administration leurs listes de candidats, candidatures sur sigle, déclarations individuelles, leur logo sous format PNG, 400 × 400 pixels avec une taille maximum de 200 Ko, et leurs professions de foi au format PDF recto-verso de deux pages maximum avec une taille maximum de 2 Mo par document, par voie électronique. Le dépôt des professions de foi est effectué au plus tard le 22 octobre 2026, à 17 heures, heure de Paris.

En vigueur depuis le 23 octobre 2026

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Affichage des listes de candidats et des professions de foi

Résumé. Les listes de candidats et les professions de foi sont affichées en ligne et dans les services concernés, dans un ordre aléatoire.

Les listes de candidats et les candidatures sur sigle ainsi que les professions de foi et les logos sont mis en ligne sur le portail de vote après leur validation. L'ordre d'apparition de chacune des listes sur le portail de vote est aléatoire. Les listes de candidats et les candidatures sur sigle font également l'objet d'un affichage dans les services en charge des scrutins concernés.

En vigueur depuis le vendredi 23 octobre 2026

Chapitre V : Préparation des opérations électorales
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