En vigueur depuis le 21 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux règlements pour la facturation des soins hospitaliers
Résumé. Un nouvel arrêté fixe la liste des hôpitaux concernés par de nouvelles règles de facturation à partir de 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.