Arrêté du 15 octobre 2026

Article 7

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Article 7

Le directeur, adjoint à la directrice générale des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2026

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Exécution d'un arrêté sur les formations funéraires

Résumé. Un directeur adjoint est chargé de faire appliquer un arrêté sur la formation des conseillers funéraires et maîtres de cérémonie.

Le directeur, adjoint à la directrice générale des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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