JORF n°0246 du 18 octobre 2025

Article 3

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2025 à l'exception des dispositions du 1° de l'article 1er et du 1° de l'article 2 qui sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2025.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2025 à l'exception des dispositions du 1° de l'article 1

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et du 1° de l'article 2 qui sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2025.