En vigueur depuis le 19 octobre 2025
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Application des nouvelles règles de rémunération
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2025 à l'exception des dispositions du 1° de l'article 1er (Modification d'un arrêté de 2020) et du 1° de l'article 2 (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 25 avril) qui sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2025.