JORF n°0253 du 24 octobre 2024

Arrêté du 15 octobre 2024

La ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,

Vu le décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2001 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 10 octobre 2001

Résumé Cet article change une règle d'un document de 2001.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 octobre 2001 > > Art. 2 > >

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 10 octobre 2001

Résumé Cet article modifie une règle précédente sans donner les détails des changements.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 octobre 2001 > > Art. 5 > >

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2024.

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Gardette-Humez

Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels,

S. Staffolani