Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 10 octobre 2001
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 octobre 2001 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
La ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,
Vu le décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2001 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 octobre 2001 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 octobre 2001 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 octobre 2024.
La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
C. Gardette-Humez
Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels,
S. Staffolani