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Arrêté du 15 octobre 2019

JORF n°0256 du 3 novembre 2019

Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 13 DÉCEMBRE 2001 PORTANT DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AUX RECTEURS D'ACADÉMIE ET AUX VICE-RECTEURS DES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, DU DÉPARTEMENT DE MAYOTTE, DE NOUVELLE-CALÉDONIE ET DE POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT ET DE GESTION DES INGÉNIEURS ET DES PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AFFECTÉS DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET AU SEIN DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET INSTITUTIONS RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 13 DÉCEMBRE 2001 PORTANT DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AUX RECTEURS D'ACADÉMIE ET AUX VICE-RECTEURS DU DÉPARTEMENT DE MAYOTTE ET DE POLYNÉSIE FRANÇAISE POUR CERTAINES OPÉRATIONS DE GESTION CONCERNANT LE CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES DE RECHERCHE ET DE FORMATION

Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 24 JUILLET 2017 PORTANT DÉLÉGATION DE POUVOIRS AUX PRÉSIDENTS ET DIRECTEURS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT ET DE GESTION DE CERTAINS AGENTS DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

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Titre III

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 24 JUILLET 2017 PORTANT DÉLÉGATION DE POUVOIRS AUX PRÉSIDENTS ET DIRECTEURS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT ET DE GESTION DE CERTAINS AGENTS DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

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Article 6

JORF n°0256 du 3 novembre 2019

Article 5

Article 5

Au 1° de l'article 3 de l'arrêté du 24 juillet 2017 susvisé, sont insérés en début de subdivision les mots : « Octroi du congé prévu au premier alinéa du I de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et ».

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Version 1

Au 1° de l'article 3 de l'arrêté du 24 juillet 2017 susvisé, sont insérés en début de subdivision les mots : « Octroi du congé prévu au premier alinéa du I de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et ».