Par arrêté du Premier ministre en date du 15 octobre 2019, M. Jean-Yves ROSSI, conseiller d'Etat, est placé dans la position de disponibilité en application des dispositions du a de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans, à compter du 18 juillet 2019.