JORF n°0260 du 10 novembre 2018

Article 3

Article 3

Les bénéficiaires des paiements énumérés aux 1, 2, 3 et 4 de l'article 2 du présent arrêté sont les élèves, les stagiaires et les agents titulaires et contractuels des écoles de la police nationale.


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Version 1

Les bénéficiaires des paiements énumérés aux 1, 2, 3 et 4 de l'article 2 du présent arrêté sont les élèves, les stagiaires et les agents titulaires et contractuels des écoles de la police nationale.