ARRÊTÉ du 15 octobre 2015

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de la publication au Journal officiel de l'Union européenne de la communication de la Commission européenne annonçant l'imposition des obligations de service public sur les services aériens réguliers exploités entre La Désirade, Les Saintes et Marie-Galante, d'une part, et Pointe-à-Pitre, d'autre part.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2015

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Entrée en vigueur des obligations de service public pour les vols aériens en Guadeloupe

Résumé. Un arrêté impose des obligations de service public pour les vols entre les îles guadeloupéennes et Pointe-à-Pitre, qui entrent en vigueur après une annonce de l'UE.

Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de la publication au Journal officiel de l'Union européenne de la communication de la Commission européenne annonçant l'imposition des obligations de service public sur les services aériens réguliers exploités entre La Désirade, Les Saintes et Marie-Galante, d'une part, et Pointe-à-Pitre, d'autre part.

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En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2015

Source : Légifrance