ARRÊTÉ du 15 octobre 2015

Article 1

Créé le 30 octobre 2015

Des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre La Désirade, Les Saintes et Marie-Galante, d'une part, et Pointe-à-Pitre, d'autre part.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2015