ARRÊTÉ du 15 octobre 2015

Article 1

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Article 1

Des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre La Désirade, Les Saintes et Marie-Galante, d'une part, et Pointe-à-Pitre, d'autre part.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2015

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Obligations de service public pour les vols aériens aux Antilles

Résumé. Un arrêté impose des obligations de service public pour les vols réguliers entre certaines îles des Antilles et Pointe-à-Pitre.

Des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre La Désirade, Les Saintes et Marie-Galante, d'une part, et Pointe-à-Pitre, d'autre part.

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En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2015

Source : Légifrance