ARRÊTÉ du 15 octobre 2014

Article 30

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Article 30

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté par le vice-président

Résumé. Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté.

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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