ARRÊTÉ du 15 octobre 2014

Article 14

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Article 14

Les représentants de l'administration au sein de la commission commune de discipline, titulaires et suppléants, sont nommés par décision du vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies. Ils sont choisis parmi les agents en fonctions dans les écoles nationales concernées.

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Nomination des représentants de l'administration dans une commission disciplinaire

Résumé. Les représentants de l'administration dans une commission disciplinaire sont choisis parmi les agents des écoles concernées et nommés par le vice-président du Conseil général.

Les représentants de l'administration au sein de la commission commune de discipline, titulaires et suppléants, sont nommés par décision du vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies. Ils sont choisis parmi les agents en fonctions dans les écoles nationales concernées.

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