ARRÊTÉ du 15 octobre 2014
Chapitre Ier : Composition
Abrogé18 juin 2018
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1. Dispositions générales
Abrogé18 juin 20182. Désignation des représentants des personnels
Abrogé18 juin 20183. Désignation des membres représentant l'administration
Abrogé18 juin 2018Abrogé depuis le lundi 18 juin 2018
En vigueur du mercredi 22 octobre 2014 au dimanche 17 juin 2018
Chapitre Ier : Composition
1. Dispositions générales
2. Désignation des représentants des personnels
3. Désignation des membres représentant l'administration