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ARRÊTÉ du 15 octobre 2014

Chapitre Ier : Composition

Abrogé18 juin 2018
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Abrogé depuis le lundi 18 juin 2018

En vigueur du mercredi 22 octobre 2014 au dimanche 17 juin 2018

Chapitre Ier : Composition
1. Dispositions générales
2. Désignation des représentants des personnels
3. Désignation des membres représentant l'administration