En vigueur depuis le 20 octobre 2014
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Période de demande pour la prime aux vaches allaitantes
La période de dépôt des demandes de primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA), visée à l'article D. 615-44-6 du code rural et de la pêche maritime (Demande de prime pour les vaches allaitantes), est fixée du 1er mars au 15 mai de l'année pour laquelle la prime est demandée.