ARRÊTÉ du 15 octobre 2014

Article 1

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Article 1

La période de dépôt des demandes de primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA), visée à l'article D. 615-44-6 du code rural et de la pêche maritime (Demande de prime pour les vaches allaitantes), est fixée du 1er mars au 15 mai de l'année pour laquelle la prime est demandée.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2014

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Période de demande pour la prime aux vaches allaitantes

Résumé. Les éleveurs doivent demander la prime pour leurs vaches allaitantes entre le 1er mars et le 15 mai chaque année.

La période de dépôt des demandes de primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA), visée à l'article D. 615-44-6 du code rural et de la pêche maritime (Demande de prime pour les vaches allaitantes), est fixée du 1er mars au 15 mai de l'année pour laquelle la prime est demandée.

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Source : Légifrance