Arrêté du 15 octobre 2013

Article 7

Abrogé30 juin 2014

Créé le 1 novembre 2013

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie de Gazelec de Péronne, en annexe, entrent en vigueur en date du 1er novembre 2013.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 30 juin 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 25 juin 2014art. 6

En vigueur du vendredi 1 novembre 2013 au dimanche 29 juin 2014