Abrogé par ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art. 6
Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 30 juin 2014
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie de Gazelec de Péronne, en annexe, entrent en vigueur en date du 1er novembre 2013.
Arrêté du 15 octobre 2013
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie de Gazelec de Péronne, en annexe, entrent en vigueur en date du 1er novembre 2013.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art. 6
Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 30 juin 2014
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie de Gazelec de Péronne, en annexe, entrent en vigueur en date du 1er novembre 2013.
Abrogé depuis le lundi 30 juin 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 25 juin 2014art. 6
En vigueur du vendredi 1 novembre 2013 au dimanche 29 juin 2014
Source : Légifrance