ARRÊTÉ du 25 juin 2014

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 octobre 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des tarifs réglementés de vente du gaz naturel pour Gazelec de Péronne

Résumé. L'arrêté du 15 octobre 2013 fixant les tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour Gazelec de Péronne est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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