Article 6
L'arrêté du 15 octobre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie de Gazelec de Péronne est abrogé.
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L'arrêté du 15 octobre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie de Gazelec de Péronne est abrogé.
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