Arrêté du 15 octobre 2013

Article 7

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Article 7

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services occitans, en annexe, entre en vigueur le 1er novembre 2013.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2013

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Entrée en vigueur des nouveaux tarifs de gaz naturel

Résumé. Les nouveaux tarifs du gaz naturel pour Energies Services occitans commencent le 1er novembre 2013.

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services occitans, en annexe, entre en vigueur le 1er novembre 2013.

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En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2013

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