Arrêté du 15 octobre 2013

Article 8

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Article 8

Dans les sept jours qui suivent la clôture du dépôt des listes de candidats, tout électeur peut contester, par écrit, la recevabilité des listes déposées et la validité des candidatures auprès du président de la commission électorale concernée.
Dans un délai supplémentaire de cinq jours, cette commission statue sur toutes ces contestations.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2013

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Contestation des listes de candidats

Résumé. Les électeurs peuvent contester les listes de candidats dans les sept jours suivant leur dépôt, et la commission électorale doit trancher ces contestations en cinq jours supplémentaires.

Dans les sept jours qui suivent la clôture du dépôt des listes de candidats, tout électeur peut contester, par écrit, la recevabilité des listes déposées et la validité des candidatures auprès du président de la commission électorale concernée.
Dans un délai supplémentaire de cinq jours, cette commission statue sur toutes ces contestations.

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En vigueur depuis le vendredi 18 octobre 2013

Source : Légifrance