Abrogé par Arrêté du 16 avril 2018 - art. 1
Créé le 31 octobre 2012 · Abrogé le 31 décembre 2018
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 octobre 2012
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 16 avril 2018 - art. 1
Créé le 31 octobre 2012 · Abrogé le 31 décembre 2018
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 16 avril 2018art. 1
En vigueur du mercredi 31 octobre 2012 au dimanche 30 décembre 2018
Source : Légifrance