Abrogé31 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 16 avril 2018 - art. 1
Créé le 31 octobre 2012
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 octobre 2012
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 16 avril 2018art. 1
En vigueur du mercredi 31 octobre 2012 au dimanche 30 décembre 2018