JORF n°0248 du 24 octobre 2012

Article 2

Article 2

L'article 1er de l'arrêté du 15 octobre 2010 susvisé est modifié comme suit :
« Il est institué à partir du 1er janvier 2011 une régie de recettes et d'avances auprès de l'unité de direction et de chacun des laboratoires du service commun des laboratoires mentionnés ci-dessous :
― unité de direction du service commun des laboratoires (Paris) ;
― laboratoire des Antilles ;
― laboratoire de Bordeaux ;
― laboratoire du Havre (Rouen) ;
― laboratoire d'Ile-de-France (Paris-Massy) ;
― laboratoire de Lille ;
― laboratoire de Lyon ;
― laboratoire de Marseille ;
― laboratoire de Montpellier ;
― laboratoire de Rennes ;
― laboratoire de Strasbourg. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 15 octobre 2010 susvisé est modifié comme suit :

« Il est institué à partir du 1er janvier 2011 une régie de recettes et d'avances auprès de l'unité de direction et de chacun des laboratoires du service commun des laboratoires mentionnés ci-dessous :

― unité de direction du service commun des laboratoires (Paris) ;

― laboratoire des Antilles ;

― laboratoire de Bordeaux ;

― laboratoire du Havre (Rouen) ;

― laboratoire d'Ile-de-France (Paris-Massy) ;

― laboratoire de Lille ;

― laboratoire de Lyon ;

― laboratoire de Marseille ;

― laboratoire de Montpellier ;

― laboratoire de Rennes ;

― laboratoire de Strasbourg. »