Arrêté du 15 octobre 2012

Article 2

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Article 2

L'article 1er de l'arrêté du 15 octobre 2010 susvisé est modifié comme suit :
« Il est institué à partir du 1er janvier 2011 une régie de recettes et d'avances auprès de l'unité de direction et de chacun des laboratoires du service commun des laboratoires mentionnés ci-dessous :
― unité de direction du service commun des laboratoires (Paris) ;
― laboratoire des Antilles ;
― laboratoire de Bordeaux ;
― laboratoire du Havre (Rouen) ;
― laboratoire d'Ile-de-France (Paris-Massy) ;
― laboratoire de Lille ;
― laboratoire de Lyon ;
― laboratoire de Marseille ;
― laboratoire de Montpellier ;
― laboratoire de Rennes ;
― laboratoire de Strasbourg. »

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Modification de la régie financière des laboratoires

Résumé. Un arrêté modifie la gestion financière de plusieurs laboratoires en France à partir de 2011.

L'article 1er de l'arrêté du 15 octobre 2010 susvisé est modifié comme suit :
« Il est institué à partir du 1er janvier 2011 une régie de recettes et d'avances auprès de l'unité de direction et de chacun des laboratoires du service commun des laboratoires mentionnés ci-dessous :
― unité de direction du service commun des laboratoires (Paris) ;
― laboratoire des Antilles ;
― laboratoire de Bordeaux ;
― laboratoire du Havre (Rouen) ;
― laboratoire d'Ile-de-France (Paris-Massy) ;
― laboratoire de Lille ;
― laboratoire de Lyon ;
― laboratoire de Marseille ;
― laboratoire de Montpellier ;
― laboratoire de Rennes ;
― laboratoire de Strasbourg. »

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