Arrêté du 15 octobre 2010

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2010

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Exécution d'un arrêté sur les installations de déchets

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les installations de déchets de verre.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 11 novembre 2010

Source : Légifrance